Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l’équilibre des prestations contractuelles

Résumé

L’analyse historique révèle que le rôle de l’équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l’on s’est fait du contrat. Sous l’influence successive du droit naturel classique, du volontarisme, puis de la théorie de l’autonomie de la volonté, le rôle de l’équilibre des prestations est devenu de moins en moins important.

Dans la perspective du droit naturel classique, le contrat était conçu comme un « échange » de choses de même valeur. L’équilibre des prestations jouait alors un rôle essentiel, puisqu’il faisait partie de l’essence du contrat. Avec le volontarisme, le contrat est conçu comme un acte juridique résultant d’un accord de volontés. La volonté remplace l’équilibre des prestations comme élément essentiel du contrat et l’équilibre se manifeste dorénavant à travers le consentement, le déséquilibre étant la marque d’un vice du consentement. Enfin, sous l’influence du postulat de l’égalité des parties mis de l’avant par la théorie de l’autonomie de la volonté, la sanction de ce vice du consentement devient exceptionnelle.

Abstract

From the viewpoint of an historical analysis, this paper surveys how the role played by the equilibrium of contractual obligations has evolved considerably over the centuries. Under the successive influences of classical natural law, voluntarism, and the theory of the autonomy of the will, the role played by the equilibrium of obligations has become decreasingly important.

From the stance of classical natural law, the contract was conceived as being an “exchange” of things of equal value. The equilibrium of obligations then played an essential role because it formed a part of the very essence of the contract. Driven by voluntarism, the contract is seen as a legal act resulting from the meeting of the minds. The will then replaces the equilibrium of obligations as the essential element in the contract and the equilibrium henceforth is to be found in consent, where an absence of equilibrium is deemed to be the sign of a vitiated consent. Lastly, under the influence of the basic premise stating the equality of parties brought to the fore by the theory of the autonomy of the will, the sanction of this vitiated consent becomes exceptional.