Les fondements de la déontologie judiciaire

Résumé

Bien que les juges exercent l’une des fonctions les plus importantes de la société, les règles qui encadrent la déontologie judiciaire sont relativement peu développées au Canada. À la différence des juges de nomination provinciale au Québec, les juges de nomination fédérale ne sont assujettis à aucun code de déontologie. Cette situation soulève la question des sources de la déontologie judiciaire au Canada. La mise en évidence des fondements sur lesquels repose la déontologie judiciaire permet d’apprécier la portée juridique du serment prononcé par les juges au moment de leur entrée en fonction ainsi que de prendre la mesure des exigences qui découlent de façon intrinsèque de la fonction judiciaire.

Abstract

Although the judicial function is of the utmost importance for the society, there is much uncertainty in Canada about the rules governing judicial ethics. Contrary to the judges appointed by the government of Québec, the judges appointed by the federal governement are not bound by a code of judicial ethics. This situation raises the question of the sources of judicial ethics in Canada. The legal foundations of judicial ethics are to be found in the judicial oath taken by each person assuming judicial functions and in the intrinsic requirements of the judicial function.