La traçabilité : outil commun à l’Union européenne et au Canada pour garantir la sécurité alimentaire

Résumé

La sécurité alimentaire, en matière de qualité, est devenue un sujet d’actualité au cours des dernières années. Les graves crises alimentaires, comme celle de la « vache folle » et celle causée par la forte croissance de la production des organismes génétiquement modifiés (OGM), inquiètent de plus en plus les populations. Dès lors, les États ont dû instaurer des mesures nationales pour assurer l’innocuité des biens de consommation tout en respectant les règles du commerce international. Pour leur part, les pays membres de l’Union européenne (UE), le Canada et le Québec ont mis en place des systèmes de traçabilité pour atteindre ces deux objectifs parfois difficiles à concilier. Nous verrons, à travers les exemples des OGM et du secteur des viandes, comment la traçabilité s’est inscrite au cœur du droit de l’alimentation tant dans l’UE qu’au Canada. En effet, la traçabilité semble être à l’heure actuelle le moyen généralement accepté pour répondre aux exigences de sécurité alimentaire des consommateurs.

Abstract

Food security quality has become current events headliner over the past years. Serious food-chain crises, such as the « mad cow » disease and strong growth in the production of genetically engineered organisms (GEO), have become a constant source of worry for peoples everywhere. As such, governments have had to implement national standards to ensure the innoxiousness of consumer goods while respecting the rules of international trade. To meet this challenge, member countries of the European Union (EU), Canada and Quebec have implemented traceability systems to achieve these two objectives, sometimes difficult to reconcile. By analyzing examples of GEOs and meat processing, the reader will understand how traceability now occupies a central place in agro-food law both in the EU and Canada. Indeed, it does seem that traceability is currently the generally recognized means for meeting consumers’ food security demands.