Le projet de code civil pour la République argentine

Résumé

Le Code civil de la République argentine a été sanctionné le 29 septembre 1869 et il est en vigueur depuis 1871. Un projet de nouveau code civil a été présenté en décembre 1998. La Commission de réforme nommée pour le rédiger a tenu compte des enseignements du droit comparé et le Code civil du Québec a mérité une mention spéciale parmi les sources consultées par la Commission de réforme. Bien que le projet ait beaucoup de points communs avec le droit québécois, il comporte aussi des différences importantes comme l’existence d’une « partie générale » dans le projet et l’absence de théorie de l’imprévision dans le droit québécois. Même si le projet n’est pas encore approuvé, il a permis d’entamer un dialogue fécond entre la doctrine québécoise et la doctrine argentine.

Abstract

The Civil Code of the Argentine Republic was sanctioned on September 29, 1869 and it has been in force since 1871. A projected new code was presented in December, 1998. The Reform Commission appointed for drafting the code took into account the lessons from comparative law, and the Civil Code of Québec earned a special mention among the sources consulted by the Reform Commission. While the project has many points in common with Québec law, it also contains important differences such as the presence of a « general part » in the project and the absence of a theory of unforeseen events in Québec law. Even if the project has not yet been approved, it has made possible an in-depth dialogue between doctrines in the Québec and the Argentine legal systems.