La doctrine et les codes – Quelques réflexions d’un civiliste français - Billiau, Marc (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2005)
Dans les deux grandes familles de codifications, c’est-à-dire, d’une part, la codification administrative et, d’autre part, la codification normative, la doctrine ne joue aucun rôle dans l’élaboration de la première, alors que son influence est décisive dans la seconde. Il peut même être affirmé que l’une des conditions d’édiction d’une telle codification est l’existence d’une doctrine suffisante. Les projets de code civil européen ou de code européen des obligations ne pourront ainsi se concrétiser qu’après l’élaboration d’une doctrine suffisante, qui est en cours. La doctrine joue aussi un rôle après l’entrée en vigueur des codes, quelles que soient leurs natures, mais, dans un premier temps, son rôle n’est pas très différent de celui qu’elle assume lorsqu’elle examine des règles non codifiées ; elle interprète. Les règles contenues dans les codes changeant cependant avec le temps, la doctrine cherche à maintenir la cohérence de l’ensemble, sauf à redevenir, dans un second temps, une force de proposition dont les travaux sont de nature à convaincre le pouvoir normatif de la nécessité ou de l’utilité de procéder à une recodification. La codification apparaît en définitive indissociable de la doctrine, même si les représentants de celle-ci n’en ont pas nécessairement conscience.