Les innovations du Code civil du Québec, un premier bilan

Résumé

Après dix années d’application du Code civil du Québec, l’auteure a voulu vérifier si les objectifs de la nouvelle codification, de modernisation du droit et de revitalisation de la tradition civiliste québécoise, sont en voie d’être atteints. Examinée principalement sous l’angle de la pratique du droit des affaires, la question reçoit provisoirement une réponse nuancée.

Abstract

Ten years after the coming into force of the Civil Code of Québec, the author has sought to determine whether the aims of the new codification to modernize the law and to invigorate the civilian tradition are in the process of achievement. A provisional assessment of the impact of the Code in the context of legal business practices leads to a qualified answer.