Les Cahiers de droit

Volume 46, Number 3, 2005

Table of contents (9 articles)

  1. Changing Codes and Changing Constitutions
  2. Que reste-t-il du transfert consensuel de la propriété des biens meubles en droit canadien ? Considérations sur la codifcation d’un principe dans un système bijuridique
  3. La Déclaration de Doha sur la santé publique : la bonne prescription ? Une perspective historique sur le débat concernant la protection par brevet des médicaments
  4. Conceptions abénakies des droits ancestraux

Note

  1. Note lexicographique : cy-près

Chronique Bibliographique

  1. J.-D. ARCHAMBAULT, L’exercice anormal du droit d’ester en matière civile et sa sanction judiciaire, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 237 p., ISBN 2-89451-798-X.783-786
  2. JEAN-PIERRE VILLAGGI, L’Administration publique québécoise et le processus décisionnel, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2005, 749 p., ISBN 2-89451-809-9.786-788
  3. PIERRE NOREAU et JOSÉ WOEHRLING (dir.), Appartenances, institutions et citoyenneté, Montréal, Wilson & Lafeur, 2005, 319 p., ISBN 2-89127-693.788-790
  1. Livres reçus

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