Les Cahiers de droit

Volume 47, Number 4, 2006

Table of contents (14 articles)

Le droit sans la loi?

  1. Présentation
  2. Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique
  3. La contractualisation de l’action publique: contrat juridique ou contrat social ?
  4. Les accords-cadres internationaux : enjeux et portée d’une négociation collective transnationale
  5. Réflexion sur la nature normative des contrats de bassin au Québec
  6. Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone
  7. La « levée du voile corporatif » en vertu du Code civil du Québec : des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence
  8. La refonte du régime québécois d’indemnisation des victimes d’actes criminels : les révélations du droit français

Chronique bibliographique

  • Livres reçus
  • Index du volume 47

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