Abstracts
Abstract
The term “cumulative provocation” is used to describe cases involving a prolonged period of maltreatment of a person at the hands of another, which culminates in the killing of the abuser by her victim. Since the early 1990s there has been a plethora of academic commentary on the criminal law’s response to such cases. More recently, the debate has been re-opened following the publication of the English Law Commission’s proposals on the partial defences to murder. This article examines doctrinal issues that arise in relation to claims of extenuation stemming from the circumstances of cumulative provocation. It is argued that, given the scope and limitations of the provocation defence, one should view the circumstances of cumulative provocation as likely to bring about the conditions of different legal excuses. Identifying the relevant legal defence would require one to reflect on the nature of the excusing condition or conditions stemming from the circumstances of each particular case. Although the paper draws largely upon the doctrines of provocation and diminished responsibility as they operate in English law, it is hoped that the analysis offered has relevance to all systems where similar defences are recognized (or proposed to be introduced), and can make a useful contribution to the continuing moral debate that the partial excuses to murder generate.
Résumé
La « provocation cumulative » désigne les instances de mauvais traitements, pendant une période prolongée, d’une personne par une autre et qui se terminent par le meurtre de l’auteur par la victime d’abus. Depuis le début des années 90, la doctrine a abondamment commenté la manière dont le droit pénal appréhende de telles situations. Dernièrement, le débat a refait surface dans la foulée de la publication des propositions de la Law Commission d’Angleterre sur les moyens de défense partiels à l’accusation de meurtre. Le présent article examine les enjeux que soulève l’appel à des circonstances de provocation cumulative pour diminuer la responsabilité criminelle. Compte tenu de la portée et des limites inhérentes à la défense de provocation, il convient d’envisager les circonstances de la provocation cumulative comme étant susceptibles de fonder le recours à d’autres moyens de défense. Circonscrire le moyen de défense juridique le plus approprié nécessiterait de se pencher sur la nature de la condition ou des conditions disculpatoires qui découlent de chaque cas déterminé. Bien que cet article se fonde en grande partie sur les doctrines de la provocation et de la responsabilité diminuée telles qu’elles sont appliquées en droit anglais, il est à espérer que l’analyse proposée aura sa pertinence pour tous les régimes de droit qui reconnaissent l’existence de tels moyens de défense (ou qui se proposent de les mettre en œuvre) et qu’elle pourra être d’un apport utile au débat moral suscité par les moyens de défense partiels à l’accusation de meurtre .