Le problème de la qualification juridique de l’action administrative négociée : un défi aux catégories classiques du droit ? - Vallée, Pierre-Hugues (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2008)
Le phénomène de la « contractualisation » de l’action administrative interpelle les juristes. Cette mouvance très large recoupe une multitude de mécanismes, dont certains peuvent se rapprocher des catégories traditionnelles du droit, alors que d’autres semblent se situer en marge de celles-ci. Sans apporter de réponse définitive ou exhaustive au problème de la qualification juridique des instruments négociés, l’auteur veut ici mieux circonscrire le débat et faciliter la recherche future en mettant en évidence les fondements de la mouvance de la « contractualisation » et en s’interrogeant sur les critères structurants et les catégories du droit public.