Les Cahiers de droit

Volume 50, Number 1, mars 2009

Table of contents (9 articles)

  • Amputer la responsabilité contractuelle ? Une tourmente inutile et néfaste
  • Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance
  • Les processus d’accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons
  • De Westphalie à Waswanipi : la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie
  • L’établissement de la souveraineté européenne au Canada
  • Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l’interprétation des accords de l’OMC
  • Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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