Les Cahiers de droit

Volume 50, Number 1, mars 2009

Table of contents (9 articles)

  1. Amputer la responsabilité contractuelle ? Une tourmente inutile et néfaste
  2. Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance
  3. Les processus d’accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons
  4. De Westphalie à Waswanipi : la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie
  5. L’établissement de la souveraineté européenne au Canada
  6. Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l’interprétation des accords de l’OMC

Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé

  1. L’accès à la justice, l’affaire de chacun

Chronique bibliographique

  1. France Morrissette, Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités. Démocratie, équilibre institutionnel et principe fédéral : leçons à tirer de la Communauté européenne, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 192 p., ISBN 978-2-89127-842-3.
  1. Livres reçus

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