Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance - Bélanger, André; Tawali, Joëlle (Les Cahiers de droit, 2009)
Malgré l’ampleur de son développement contemporain, l’assurance n’est pas un simple produit de consommation, ce que démontre le recours fréquent des tribunaux aux notions de plus haute bonne foi, de moralité contractuelle ou de respect de la mutualité. Toutefois, la référence justificative à de telles notions moralisantes ne contribue aucunement à favoriser une meilleure compréhension des obligations réciproques des parties au contrat. L’objet du texte qui suit est de nourrir la réflexion sur la nature complexe du lien contractuel unissant le preneur et l’assureur. À cette fin, les auteurs s’intéressent au paradigme du don tel qu’il a été élaboré par le sociologue Marcel Mauss au début du xxe siècle et aujourd’hui interprété par le Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales (MAUSS). Ils soutiennent que le don, à titre de « phénomène social total », constitue une part de tout contrat, bien que les juristes analysent et présentent d’abord et avant tout le contrat en se référant à son utilité et à l’intérêt individuel des contractants. Le paradigme du don, en permettant le recadrage de la relation contractuelle preneur-assureur dans une perspective d’obligations réciproques liées à l’essence même de toute relation sociale, permet de se sortir d’une compréhension avant tout stratégique de l’entente contractuelle. Pour bien marquer l’importance du paradigme du don en matière d’assurance, les auteurs l’opposent à la théorie relationnelle élaborée par Ian R. Macneil, théorie désormais bien connue en droit civil, mais problématique lorsqu’elle est appliquée au contrat d’assurance. La mise en perspective comparée et critique du paradigme du don et de la théorie relationnelle permettra de démontrer la pertinence théorique d’une analyse non utilitariste du contrat d’assurance.