La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés

Résumé

Depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, en particulier, la jurisprudence de la Cour suprême du Canada a permis de mieux comprendre et consolider les fondements de la responsabilité pénale en droit canadien. L’auteur esquisse ci-dessous les grands traits de cette jurisprudence qui veut fonder la responsabilité sur la présence d’une forme d’intention criminelle et, en définition, l’acte volontaire d’une personne humaine libre.

Abstract

Particularly since the coming into force of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the jurisprudence of the Supreme Court of Canada has clarified and consolidated the foundations of penal responsibility in Canadian law. In this essay, the author presents the broad principles of this jurisprudence, in which the requirement of criminal intent and the understanding of what constitutes the voluntary deed of a free human being, provide the basis for penal responsibility.