Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux - Pradel, Jean (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2009)
Cette étude a pour objet de décrire, en ce qui concerne le droit pénal matériel et formel, un phénomène original : celui d’un rapprochement entre des droits nationaux d’un continent et comme ce continent est l’Europe, on peut parler d’une européanisation des droits pénaux nationaux.Le thème est complexe pour plusieurs raisons. D’abord car ce phénomène d’européanisation affecte une criminalité transfrontalière organisée que l’on  saisit mal. La complexité vient ensuite de ce qu’il y a deux Europes, celle du Conseil de l’Europe (47 États) et celle de l’Union européenne (27 des 47). Or ces deux Europes sont productrices de normes considérables de nature textuelle pour les unes (conventions, décisions-cadres…) et jurisprudentielles pour les autres (arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes).Complexe, le thème est aussi dual. L’européanisation est faite en effet d’harmonisation et de coopération, la première étant la condition de la seconde. Au titre de l’harmonisation, il faut citer les nombreux textes évoqués ci-dessus qui, par leur transposition dans les droits nationaux, provoquent un rapprochement de ceux-ci. Au titre de la coopération, on doit évoquer au moins ces deux institutions phares de l’Union européenne que sont Europol et Eurojust. Ce dernier invite les États à mener des enquêtes pour des affaires lourdes et pourrait peut-être un jour, sur la base du Traité de Lisbonne (non encore en vigueur), déclencher certaines poursuites.