André Émond, Constitution du Royaume-Uni : des origines à nos jours, Montréal, Wilson & Lafleur, 2009, 595 p., ISBN 978-2-89127-893-5.

Professeur au Département de droit et justice de l’Université Laurentienne, André Émond vient de faire paraître une histoire fort intéressante de la constitution du Royaume-Uni. Son travail est appréciable à de multiples titres. D’abord, les justiciables et les juristes francophones du Canada et du Québec disposent maintenant dans leur langue d’un ouvrage qui relate tout le développement d’un système qui explique largement celui qui les gouverne. Plusieurs autres pays ont aussi une constitution largement semblable à celle du Royaume-Uni. La plupart des auteurs contemporains auxquels le volume renvoie ont écrit en anglais et les sources plus anciennes se trouvent dans des traductions du latin ou dans un langage difficile à décoder. Le professeur Émond a rendu accessible une histoire britannique plus que millénaire, avec le souci d’employer une terminologie française rigoureuse tout en indiquant en note les expressions équivalentes de la langue d’origine. Vers la fin du texte, il présente toutefois sans les traduire diverses citations en anglais que certains lecteurs ne comprendront pas. Aussi, l’ouvrage du professeur Émond s’avère d’une grande lisibilité. Cette qualité est précieuse parce que le texte relate non pas l’histoire du Royaume-Uni, mais bien celle de sa constitution, un sujet beaucoup plus aride. De fait, l’auteur s’en tient à l’évolution des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire au Royaume-Uni, selon la conception classique du droit constitutionnel. Cependant, il le fait d’une manière qui rend la lecture fort agréable. Les notes infrapaginales sont en nombre limité, concises et n’entravent pas le développement ; elles consistent souvent à fournir des renvois utiles à d’autres parties du volume. Le discours de l’auteur s’avère concret, réaliste, perspicace. Sous sa plume, les théories nébuleuses se dissipent. En fait, le professeur Émond se révèle dans son livre un vulgarisateur hors pair. L’ouvrage n’en garde pas moins sa valeur scientifique. La bibliographie est considérable. Elle comporte une section indiquant les « ouvrages cités », avec la référence complète des textes qui ont été indiqués de façon allégée dans les notes. Et elle donne une liste des nombreuses « sources consultées », livres et articles de doctrine. Tout compte fait, le volume contient plus de 100 pages d’annexes, qui peuvent servir à la recherche. En particulier, l’index des noms de personnes et des sujets est bien conçu. La constitution du Royaume-Uni n’étant pas rassemblée dans un texte identifiable, l’origine de ses éléments divers se retrace bien grâce à cet index : par exemple, une entrée porte sur le « Premier ministre », et le lecteur peut obtenir les renvois à la responsabilité ministérielle et à la dissolution du Parlement sous les entrées « Cabinet » et « Roi ou reine ». Les pages terminales du livre présentent aussi un tableau des rois et des premiers ministres, un glossaire, une table des lois et de la jurisprudence, ainsi qu’une liste des illustrations. Enfin, l’auteur y donne sa traduction personnelle, fort correcte, des trois principales lois constitutionnelles britanniques, la Magna Carta de 1215 (p. 507), la Déclaration des droits de 1689 (p. 517) et la Loi d’établissement de 1701 (p. 523). Ce travail considérable ne compte que fort peu de coquilles. Deux, toutefois, portent sur des dates : l’été 1164 (p. 240) et 1953 (note 406) ; aussi, le shire de York est mal numéroté sur la carte de la page 44. Sur le fond, l’ouvrage du professeur Émond, qui englobe un millénaire et demi, fait ressortir plusieurs caractéristiques de l’histoire constitutionnelle anglaise. Le lecteur constatera, par exemple, que la monarchie n’y a jamais été vraiment absolue, que rois et reines ont été assujettis dès le départ à des règles constitutionnelles, certes relativement souples. Et cette …