La gestion du niveau d’eau des barrages-réservoirs au Québec : aspects juridiques et environnementaux - Choquette, Catherine; Guilhermont, Édith; Goyette Noël, Marie-Pier (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2010)
Du fait de leur nombre et de leur impact sur l’environnement, les barrages-réservoirs ont façonné considérablement le paysage hydrique du Québec. Puisqu’ils ont créé de vastes bassins d’eau en amont et asséché les berges en aval, plusieurs écosystèmes et des populations entières ont dû, par le passé, s’adapter au changement et doivent, aujourd’hui encore, composer avec la gestion des niveaux d’eau faite par les propriétaires de ces barrages. Dommages à l’environnement ou à la propriété des riverains, ou les deux à la fois, les répercussions de la gestion des niveaux d’eau sont souvent graves et irréversibles. La gestion intégrée et écosystémique de la ressource « eau », telle qu’elle est préconisée par le gouvernement du Québec, y est rarement appliquée. Toutefois, certains recours juridiques existent pour protéger l’environnement directement ou pour y venir en aide indirectement en interdisant les dommages à la propriété riveraine. Les recours, abordés dans l’article qui suit, incluent la responsabilité pour faute, les régimes particuliers et autonomes de responsabilité ainsi que la responsabilité sans faute.