La Cour de justice de l’Union européenne et la qualité de l’eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l’eau de l’Union - Hervé-Fournereau, Nathalie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2010)
L’émergence de nouvelles vulnérabilités et la persistance de dégradations nuisent gravement à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en Europe. En dépit de l’existence d’un corpus juridique substantiel, l’Union européenne est aux prises avec la mise en oeuvre déficiente de sa politique de l’eau. Devant la lenteur, voire l’inertie des autorités publiques responsables de cette ineffectivité, la sollicitation du juge apparaît comme une solution ultime mais nécessaire. Elle reflète de manière instructive les paradoxes de la politique de l’eau de l’Union européenne profondément remaniée par la directive-cadre sur l’eau en 2000. Depuis l’adoption de ce texte, la sollicitation de la Cour de justice demeure particulièrement croissante et diversifiée. Elle révèle le rôle essentiel du juge en matière d’interprétation et d’application effective du droit de l’eau. Ce positionnement d’acteur incontournable suscite des traductions normatives ambivalentes, oscillant entre des stratégies d’évolution, même de transformation du droit de l’eau, et des tactiques d’évitement des réformes urgentes à mettre en oeuvre.