Les Cahiers de droit

Volume 52, Number 2, June 2011

Table of contents (9 articles)

  • Les instruments d’une recomposition du droit du travail : de l’entreprise-réseau au pluralisme juridique
  • L’interprétation de la portée de la Loi sur l’assurance automobile : un éternel recommencement
  • La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 30 ans plus tard : toujours entre centralisation et décentralisation
  • Vers la répression de la propagande haineuse basée sur le sexe ? Quelques arguments pour une redéfinition de la notion de « groupe identifiable » prévue dans le Code criminel
  • Quand principe de précaution ne rime pas avec moratoire : vers la consolidation d’une norme de biosécurité aux allures commerciales ?
  • Note

    1. Renouveau doctrinal en droit de la prescription

    Chronique bibliographique

    Livres reçus

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