La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 30 ans plus tard : toujours entre centralisation et décentralisation - Rousseau, Guillaume (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2011)
La question à savoir si la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est une loi de centralisation ou de décentralisation divise la doctrine. À l’heure où l’Union des municipalités du Québec profite de la première grande révision de cette loi pour réclamer une disposition proclamant que c’est une loi de décentralisation, l’étude qui suit entend répondre à cette question. Pour ce faire, l’auteur expose d’abord les raisons d’être de la décentralisation (démocratie, libéralisme et diversité identitaire) et définit certains concepts (centralisation, décentralisation et semi-décentralisation). Il se penche ensuite sur le contenu de cette loi et sur les réponses apportées par la doctrine. À la lumière des raisons d’être de la décentralisation et d’évolutions dans la doctrine française et la jurisprudence québécoise, l’auteur suggère qu’une qualification de cette loi jamais envisagée par la doctrine, soit celle de « semi-décentralisation », conviendrait davantage. En conclusion, il expose des modifications législatives qui pourraient faire évoluer cette loi sur l’axe centralisation-décentralisation.