Abstracts
Résumé
L’équité dans l’office du juge est un principe modérateur du droit objectif selon lequel le juge apporte des atténuations ou des modifications au droit, à la loi, en considération de circonstances particulières, afin de donner à chacune des parties un traitement juste, égalitaire et raisonnable. En Chine contemporaine, la fragilité du droit chinois et l’activisme judiciaire permettent une grande liberté à cet égard. Ainsi, la Cour suprême populaire a un pouvoir « réglementaire » pour édicter de nombreuses circulaires interprétatives ; récemment, elle a conçu un autre moyen pour introduire l’équité par établissement d’un système d’arrêts directifs, système qui constitue pour ainsi dire la jurisprudence « chinoise ». Quant aux juges, fréquemment aux prises avec d’autres pouvoirs et les justiciables, ils introduisent délicatement l’équité dans leur pouvoir modérateur afin de bien jouer un rôle de coordonnateur dans la communauté.
Abstract
Equity, as it applies to the office of judge, is a moderating principle of objective law that allows judges to attenuate or make adjustments to the application of the law, in consideration of special circumstances, to ensure that each party receives fair, equal and reasonable treatment. In contemporary China, the fragile state of Chinese law and the active role played by judges provides many opportunities for equity. The Supreme Court has a « regulatory » power to enact many interpretative circulars ; recently, it has developed another way of introducing equity by establishing a system of directive rulings — "Chinese" jurisprudence. Judges often deal with conflicts between other authorities and individuals, and are gradually introducing equity into their moderative approach in order to take on the role of coordinator in the community.