Les Cahiers de droit

Volume 54, Number 1, March 2013 Droit brésilien Guest-edited by Charles-Emmanuel Côté and Pierre Issalys

Table of contents (13 articles)

  1. Présentation
  2. Bibliographie sélective sur le droit brésilien
  3. L’interprétation juridique et la Cour suprême fédérale du Brésil : considérations sur le récent dépassement du positivisme juridique et sur la révision de la théorie du « législateur négatif »
  4. L’État et l’économie de marché aujourd’hui
  5. Communiquer le droit : le média et le message
  6. L’enseignement du droit et les nouvelles technologies : sommes-nous prêts pour un enseignement-apprentissage en réseau ? Le cas d’un projet pilote d’enseignement de la légistique
  7. Le fichage fédéral de la délinquance sexuelle et l’érosion des principes de justice criminelle et punitive
  8. Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle
  9. Le juge qui crée le droit est-il un juge qui gouverne ?

Conférence annuelle Claire-L’Heureux-Dubé

  1. L’influence du droit international sur la Cour d’appel du Québec

Chronique bibliographique

  1. Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 471 p., ISBN 978-2-89400-298-8.
  2. Amissi Melchiade Manirabona, Entreprises multinationales et criminalité environnementale transfrontalière : applicabilité du droit pénal canadien, coll. Minerve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 420 p., ISBN 978-2-89635-640-9.
  1. Livres reçus

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