L’interprétation juridique et la Cour suprême fédérale du Brésil : considérations sur le récent dépassement du positivisme juridique et sur la révision de la théorie du « législateur négatif » - Bustamante, Thomas (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2013)
Dans le bref essai qui suit, l’auteur analyse le changement de perception de la Cour suprême fédérale du Brésil relativement à son propre rôle de « législateur négatif », au sens de la théorie kelsénienne de contrôle de la constitutionnalité des lois. Comme l’indique l’auteur, la Cour suprême fédérale a longtemps interprété le concept de « législateur négatif » comme un frein à toute forme d’activisme judiciaire. Conséquemment, elle ne se serait autorisée ni à créer des normes constitutionnelles de portée générale, ni à fonder une décision sur l’application directe de principes constitutionnels. Aujourd’hui, toutefois, le concept de « législateur négatif » paraît céder le pas à un modèle de contrôle de la constitutionnalité qui s’apparente au « droit-intégrité » de Dworkin, suivant lequel le juge participe à la construction du système juridique en s’appuyant sur les principes politiques et moraux qui sous-tendent la Constitution.