Les Cahiers de droit

Volume 54, Number 2-3, June–September 2013

Table of contents (16 articles)

  • Présentation : concilier la productivité de l’entreprise et la protection de la santé, de la sécurité et de la dignité du salarié : des solutions novatrices en France et au Québec
  • L’exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ?
  • Les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle : revue jurisprudentielle
  • Preuve et surveillance des salariés : regard français
  • Les défis du télétravail à l’égard de la vie privée du télétravailleur
  • Entre la protection des salariés et la performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail
  • Santé mentale au travail : l’échec du droit à épouser une approche systémique
  • La santé mentale et les accommodements raisonnables au travail : mythe ou réalité ?
  • Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ? L’approche française du droit de la santé mentale au travail
  • L’insuffisance du droit de l’inaptitude à maintenir en emploi les salariés victimes de souffrances au travail
  • Conjuguer relations tripartites et sous-traitance avec travail décent
  • Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs dans les opérations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel
  • La réglementation française des agences de location de personnel : l’intégration des travailleurs temporaires dans les communautés d’origine et d’accueil
  • Quand la sécurité nationale américaine fait fléchir le principe de la non-discrimination en droit canadien : le cas de l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
  • Le droit international et la réglementation des agences de notation de crédit : vers une réglementation universelle ?
  • Livres reçus
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