Les Cahiers de droit

Volume 54, Number 2-3, June–September 2013

Table of contents (16 articles)

  1. Présentation : Concilier la productivité de l’entreprise et la protection de la santé, de la sécurité et de la dignité du salarié : des solutions novatrices en France et au Québec
  2. L’exclusion de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée des salariés : à chacun sa vérité ?
  3. Les frontières entre la vie privée et la vie professionnelle : revue jurisprudentielle
  4. Preuve et surveillance des salariés : regard français
  5. Les défis du télétravail à l’égard de la vie privée du télétravailleur
  6. Entre la protection des salariés et la performance de l’entreprise : la gestation d’un droit français du télétravail
  7. Santé mentale au travail : l’échec du droit à épouser une approche systémique
  8. La santé mentale et les accommodements raisonnables au travail : mythe ou réalité ?
  9. Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ? L’approche française du droit de la santé mentale au travail
  10. L’insuffisance du droit de l’inaptitude à maintenir en emploi les salariés victimes de souffrances au travail
  11. Conjuguer relations tripartites et sous-traitance avec travail décent
  12. Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs dans les opérations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel
  13. La réglementation française des agences de location de personnel : l’intégration des travailleurs temporaires dans les communautés d’origine et d’accueil
  14. Quand la sécurité nationale américaine fait fléchir le principe de la non-discrimination en droit canadien : le cas de l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
  15. Le droit international et la réglementation des agences de notation de crédit : vers une réglementation universelle ?
  16. Livres reçus

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