Santé mentale au travail : l’échec du droit à épouser une approche systémique - Desjardins, Annick; Giguère, Céline (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2013)
Dans le présent article, les auteures souhaitent mettre en lumière les lacunes de l’encadrement juridique au regard des problèmes de santé mentale au travail dans une perspective de santé publique. Tandis que des recherches dans le domaine de la santé au travail permettent de mettre en évidence des facteurs de risques et de connaître de mieux en mieux les pratiques de gestion à privilégier, le droit peine à appuyer ces efforts vers une meilleure gestion organisationnelle qui épouserait une approche préventive. Somme toute, le droit est tributaire, dans ce domaine, de l’interprétation jurisprudentielle, laquelle hésite, voire se refuse, à faire porter un fardeau supplémentaire aux entreprises en vue d’une meilleure prise en charge des problèmes de santé mentale des salariés. Les auteures illustrent leur propos à l’aide des développements jurisprudentiels en matière de droit à l’égalité et d’accommodement des déficiences d’ordre psychologique, ainsi qu’en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail. Enfin, elles abordent succinctement les raisons pour lesquelles le régime de prévention en matière de santé et de sécurité du travail pourrait servir de levier à un virage vers une approche de prévention systémique.