Les Cahiers de droit

Volume 54, Number 4, December 2013

Table of contents (17 articles)

  1. La justice, l’efficacité et l’imputabilité
  2. La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire
  3. De quelques apports de la doctrine de la « marge d’appréciation » à l’interprétation de l’exception de moralité publique en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
  4. La langue de la justice au Nouveau-Brunswick selon une perspective historique
  5. Le cas des inaptes juridiques et leur (ir)responsabilité civile
  6. L’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sous la loupe de l’analyse économique du droit

Notes

  1. Flottements du droit − Note sur l’écriture juridique
  2. La détermination de la peine pour les entreprises condamnées pour négligence criminelle en milieu de travail : un commentaire critique des premières décisions judiciaires

Conférence annuelle Claire L’Heureux-Dubé

  1. Le langage clair en droit : pour une profession plus humaine, efficace, crédible et prospère !

Chronique bibliographique

  1. Pierre-Claude Lafond, L’accès à la justice civile au Québec. Portrait général, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 391 p., ISBN 978-2-89635-896-4.
  2. Maurice Tancelin, Le droit malade de l’argent, Montréal, BouquinPlus, 2013, 188 p., ISBN 978-2-981371-00-3.
  3. Karim Benyekhlef (dir.), Les cultures du droit, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 163 p., ISBN 978-2-89400-302-2.
  4. Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard et Lionel Smith (dir.), Le droit civil et ses codes : parcours à travers les Amériques, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 212 p., ISBN 978-2-8940029-1-9.
  5. Konstantinos Sergakis, La transparence des sociétés cotées en droit européen, Paris, IRJS Éditions, 2013, 557 p., ISBN 978-2-919211-16-6.
  6. Bjarne Melkevik,Philosophie du droit, t. 1, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2010, 649 p., ISBN 978-2-7637-8952-1.
  7. Lisa M. Fairfax, Shareholder Democracy. A Primer on Shareholder Activism and Participation, Durham, Carolina Academic Press, 2011, 191 p., ISBN 978-1-59460-919-0.
  1. Livres reçus

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