Le silence et le procès civil - Bernigaud, Sylvie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2015)
Qu’il soit ou non le reflet d’une stratégie procédurale, le silence est valorisé lorsqu’il s’inscrit dans une optique respectueuse des droits de la défense et du principe du contradictoire. Le Code de procédure civile lui attribue une valeur fonctionnelle qui dépend à la fois de la maîtrise des parties sur le déroulement du procès et de la responsabilité du juge en matière juridictionnelle, concernant la régulation de l’instance. Accepté, toléré ou réprouvé, le silence n’est pas un, mais s’exprime de différentes manières dans le cadre du procès civil, ce qui rend aléatoire toute tentative d’intégration dans telle ou telle catégorie juridique. Il n’est pas pour autant l’expression d’une quelconque anarchie procédurale, la loi encadrant ses différentes manifestations et les effets juridiques qu’elles produisent.