Louis LeBel et la société distincte - Grammond, Sébastien (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2016)
Pendant les quinze années où le juge Louis LeBel a siégé à la Cour suprême du Canada, celle-ci a rendu des décisions où elle a tenu compte du caractère distinct du Québec. Cela a été notamment le cas dans certaines affaires impliquant la Charte canadienne des droits et libertés, de même que dans des dossiers de droits linguistiques. Ainsi, bien que le Québec n’obtienne pas toujours gain de cause, la Cour suprême reconnaît la légitimité de la politique linguistique québécoise et, dans les faits, accorde au Québec un contrôle plus serré sur l’admission à l’école anglaise qu’il n’y paraît à première vue. C’est toutefois en ce qui a trait à la formule de modification de la Constitution que la prise en considération de la spécificité québécoise est la plus remarquable. Par exemple, dans certaines décisions majeures, la Cour suprême adopte une vision « contractuelle » de l’origine de la Constitution canadienne et donne à celle-ci une interprétation qui a explicitement pour objet de protéger les intérêts des provinces, notamment les intérêts spécifiques du Québec.