Les Cahiers de droit

Volume 58, Number 4, December 2017

Table of contents (11 articles)

Conférence annuelle Claire-L’Heureux-Dubé

  • La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien
  • La justice constitutionnelle face au mouvement conservateur : la Cour suprême du Canada et le gouvernement Harper (2006-2015)
  • De la lutte contre les délais judiciaires à l’organisation d’une justice à deux vitesses : la gestion du rôle à la Régie du logement du Québec
  • Les médecins comme travailleurs autonomes au sein du système public de santé au Québec : le passage d’une autonomie professionnelle à une imputabilité sociale
  • Lorsque le temps est l’ennemi de notre bien : les fondements et les origines de la prescription acquisitive en matière immobilière
  • Interpréter un contrat sans rechercher l’intention commune des parties ? Illustration à l’aide de l’assurance automobile
  • Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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