La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien - Fournier, Julien; Binette, Amélie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2017)
En ce 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, l’article qui suit explore la manière dont les règles non écrites et les conventions concernant la Couronne dans le système de Westminster, en général, et la règle de l’indivisibilité de la Couronne, en particulier, ont servi à augmenter le prestige et les pouvoirs des exécutifs provinciaux au sein de la fédération canadienne, et ce, malgré un texte semblant hiérarchiser l’État fédéral au regard des provinces. D’abord, le texte présente les principales règles concernant la Couronne et le rôle de cette dernière dans la structure constitutionnelle, pour, par la suite, observer la manière dont l’exercice de la prérogative royale par les gouvernements canadiens a permis d’augmenter leur autonomie par rapport aux autorités impériales. Puis il analyse l’ambivalence des constituants lors de la genèse du fédéralisme canadien relativement au rôle des provinces ; finalement, il démontre, entre autres, par une analyse de la jurisprudence, comment le droit non écrit et les conventions constitutionnelles ont favorisé les provinces.