Une étude empirique exploratoire sur le traitement juridictionnel des demandes d’accommodement raisonnable en milieu de travail - Tremblay Potvin, Charles (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2018)
L’auteur présente les résultats d’une étude empirique à caractère exploratoire portant sur un échantillon de décisions rendues en matière d’accommodement raisonnable en milieu de travail et s’étalant sur une période de quinze ans. Plus de 400 décisions ont été répertoriées et analysées en fonction d’une grille standardisée, dans le but d’évaluer notamment les acteurs, les secteurs et les juridictions les plus touchés par les demandes ayant mené à une décision juridictionnelle ainsi que les motifs les plus souvent invoqués au soutien de ces demandes. L’auteur explore également l’hypothèse voulant que l’évolution de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada à partir des années 2007 et 2008 au regard des critères juridiques applicables en cette matière ait eu un impact sur certains des indicateurs étudiés, dont le nombre de décisions rendues et l’issue des litiges. Après l’analyse descriptive des résultats globaux, l’auteur se penche plus précisément sur les décisions relatives aux demandes d’accommodement basées sur des motifs religieux.