L'avortement et la liberté de conscience du médecin

Résumé

Au Canada, le débat sur l'avortement, qui est en grande partie d'ordre moral et éthique, favorise pour la femme et par ricochet pour son médecin l'expression de croyances dictées par leurs consciences individuelles. Au Canada, la liberté de conscience constitue une liberté fondamentale. Par contre, l'exercice de cette liberté par le médecin est limité soit par les droits et libertés fondamentaux du patient ou encore par les droits des patients à recevoir des services de santé.

Par ailleurs, en France, le législateur qui est intervenu afin de décriminaliser l'avortement a permis expressément, mais selon certaines conditions, aux professionnels de la santé de refuser de participer à une interruption volontaire de grossesse par le biais d'une objection de conscience.

L'objet de cette étude porte donc sur l'avortement et l'objection de conscience du médecin à la lumière du droit tant canadien que québécois et français.

Abstract

In Canada, the abortion debate, which is in most part of a moral and ethical nature, permits a woman, and by ricochet, her doctor, to express a belief governed by their individual consciences. In Canada, freedom of conscience constitutes a fundamental freedom. On the other hand, a doctor's exercise of this freedom is limited either by the fundamental rights and freedoms of the patient or by the rights of patients to receive health services.

In France, the legislator has intervened in order to decriminalize abortion and has expressly permitted, under certain conditions, health professionals to refuse to participate in a voluntary interruption of pregnancy by way of a conscience-related objection.

This paper considers abortion and a doctor's conscience-related objection in light of Canadian, Québec and French law.