Abstracts
Résumé
Au milieu du xxe siècle, l’engagement de professeurs de carrière annonce la transformation des facultés de droit. Paul-André Crépeau compte au nombre de ces recrues qui ont poursuivi des études supérieures à l’étranger. Il se voit confier en 1965 la présidence de l’Office de révision du Code civil. Il pilote ce vaste chantier ; son nom demeure indissociable du Projet de Code civil. Comme auteur de doctrine, il publie abondamment en droit des contrats, puis s’intéresse à la codification et à la lexicographie. Il s’exprime en usant de nombreux procédés d’écriture. Il écrit souvent pour influencer l’orientation du droit ; ses propositions reçoivent un accueil tantôt favorable, tantôt critique. Son oeuvre est empreinte de principes et de droit comparé et manifeste sa volonté de constituer une solide doctrine. Il a un attachement singulier à la doctrine française, qui lui sert de source d’inspiration et exerce une indéniable influence sur sa pensée.
Abstract
In the mid-20th century, the hiring of full-time professors led to a transformation of Québec’s faculties of law. Paul-André Crépeau was one of those who had completed graduate studies abroad. In 1965 he was appointed president of the Civil Code Revision Office. He supervised this vast enterprise and his name is forever associated with the Draft Civil Code. As a legal scholar, he published abundantly in the field of contract law, and then addressed codification and lexicography, using a wide range of writing approaches. He often sought to influence the evolution of the law. His proposals were greeted sometimes favourably and sometimes critically. His work is imbued with principles and comparative law, and it reflects his will to build a strong body of legal scholarship. He was particularly attached to French doctrine, which was an important source of inspiration for him that clearly influenced his legal thought.
Resumen
A mediados del siglo XX el compromiso de los profesores de carrera anuncia la transformación de las Facultades de Derecho. Paul-André Crépeau figura entre aquellos que habían cursado estudios superiores en el extranjero, y en 1965 se le encomendó la presidencia del ente encargado de la revisión del Código Civil. Le corresponde dirigir esta vasta obra, y desde entonces, su nombre no se ha podido disociar del proyecto de Código Civil. Como autor de doctrina ha publicado profusamente en Derecho de contratos, y se ha interesado en la codificación y en la lexicografía. Se ha expresado utilizando numerosos métodos de escritura, y con frecuencia ha escrito para influenciar la orientación del derecho. Algunas veces sus propuestas han sido recibidas de manera favorable, mientras que otras han sido criticadas. Su obra está marcada por los principios y por el derecho comparado, y ha manifestado su voluntad en el establecimiento de una doctrina sólida. Además, ha tenido un compromiso particular con la doctrina francesa, que le ha servido de fuente de inspiración, y que ha ejercido una indiscutible influencia en su pensamiento.
Appendices
Bibliographie
- 1955 : « La responsabilité civile médicale », (1955) 6 R.J.T. 37-50.
- 1956 : La responsabilité civile du médecin et de l’établissement hospitalier. Étude comparée du droit français, du Common Law et du droit civil de la Province de Québec, Montréal, Wilson et Lafleur, 1956, 261 p.
- 1957 : La dissertation juridique, Montréal, Faculté de droit, Université de Montréal, 1957, 38 p. (en collaboration avec Jean Roy).
- 1958a : « La Faculté internationale de droit comparé de Luxembourg », (1958) 9 R.J.T. 7-11.
- 1958b : « La théorie générale des contrats dans le droit civil de la province de Québec », dans Edward McWhinney (dir.), Canadian Jurisprudence. The Civil Law and Common Law in Canada, Toronto, Carswell, 1958, p. 118-143.
- 1959 : « La reconnaissance judiciaire des jugements de divorce étrangers dans le droit international privé de la Province de Québec », (1959) 19 R. du B. 310-330.
- 1960 : « La responsabilité médicale et hospitalière dans la jurisprudence québécoise récente », (1960) 20 R. du B. 433-482.
- 1961a : « Réflexions sur le fondement juridique de la responsabilité civile du transporteur de personnes », (1961) 7 R.D. McGill 225-241.
- 1961b : « De la responsabilité civile extra-contractuelle en droit international privé québécois », (1961) 39 R. du B. can. 3-29.
- 1961c : « L’établissement hospitalier dans le droit positif de la province de Québec », Canadian Hospital, Première partie, vol. 38, no 8, 1961, p. 42, 43, 56 et 57 ; Deuxième partie, vol. 38, no 9, 1961, p. 68-72.
- 1962a : « Des régimes contractuel et délictuel de responsabilité civile en droit civil canadien », (1962) 22 R. du B. 501-557. Article paru aussi dans Rapports présentés par les juristes membres de l’Association québécoise pour l’étude comparative du droit, Montréal, Association québécoise pour l’étude comparative du droit, 1962, p. 39-84.
- 1962b : « Livres et revues. Le droit français, par René David […] », (1962) 22 R. du B. 117-119.
- 1962c : « Liability for Damage Caused by Things : From the Civil Law Point of View », (1962) 40 R. du B. can. 222-239.
- 1964 : « General Rules Concerning Contractual and Delictual Damages », dans The Measure of Damages in Civil Actions, Montréal, Wilson & Lafleur, 1964, p. 1-12.
- 1965a : « Le contenu obligationnel d’un contrat », (1965) 43 R. du B. can. 1-48.
- 1965b : Paul-André Crépeau et Crawford Brough MacPherson (dir.), The Future of Canadian Federalism — L’avenir du fédéralisme canadien, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1965, 188 p.
- 1965c : « Introduction », dans Paul-André Crépeau et Crawford Brough MacPherson (dir.), The Future of Canadian Federalism — L’avenir du fédéralisme canadien, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1965, p. vii-x (avec Crawford Brough MacPherson).
- 1966a : « Centenaire du Code civil du Québec », (1966) 44 R. du B. can. 389-390.
- 1966b : « La compétence internationale des tribunaux québécois en droit international privé », dans Rapports présentés au VIIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé tenu à Uppsala (Suède), Montréal, Association québécoise pour l’étude comparative du droit, 1966, p. 129-145.
- 1967 : « Les transformations de l’établissement hospitalier et ses conséquences sur le droit de la responsabilité », Assurances, vol. 34, no 4, 1967, p. 302-317.
- 1968 : La responsabilité civile médicale et hospitalière. Évolution récente du droit québécois, Montréal, Éditions Intermonde, 1968, 38 p.
- 1969a : « Évolution récente du droit de la responsabilité médicale et hospitalière en droit civil canadien », dans Raphaël Dierkens (dir.), Jus Medicum, t. 2, Gand, Centrum Voor Medisch Recht, Rijksuniversiteit Gent, 1969, p. 159-172.
- 1969b : « Civil Responsability : A Contribution Towards a Rediscovery of Contractual Liability », dans Joseph Dainow (dir.), Essays on the Civil Law of Obligations, Bâton-Rouge, Louisiana State University Press, 1969, p. 83-103.
- 1970a : « Préface. La renaissance du droit civil canadien », dans Jacques Boucher et André Morel (dir.), Livre du centenaire du Code civil, t. 1 « Le droit dans la vie familiale », Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1970, p. xiii-xxx.
- 1970b : « Les principes fondamentaux de la réforme des régimes matrimoniaux », dans Paul-André Crépeau et autres, Lois nouvelles II, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1970, p. 9-21.
- 1970c : « Les transformations de l’établissement hospitalier et les conséquences sur le droit de la responsabilité », dans Jacques Boucher et André Morel (dir.), Livre du centenaire du Code civil, t. 2 « Le droit dans la vie économico-sociale », Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1970, p. 193-206.
- 1971a : « La réforme législative (procédés de modernisation de la législation) au Québec », dans Travaux du Neuvième Colloque international de droit comparé, Ottawa, Éditions de l’Université d’Ottawa, 1971, p. 27-41.
- 1971b : « International Developments in Choice of Law Governing Torts. Views from Canada », (1971) 18 Am. J. Comp. L. 17-38 (avec Jean-Gabriel Castel).
- 1971c : « Vers une nouvelle conception de la justice civile », Relations, no 359, 1971, p. 110-111.
- 1973a : « Le droit familial du Québec : réalités nouvelles et perspectives d’avenir », (1973) 51 R. du B. can. 169-179.
- 1973b : « The Quebec Civil Code », dans Shirley R. Good et Janet C. Kerr (dir.), Contemporary Issues in Canadian Law for Nurses, Montréal, Holt, Rinehart and Winston, 1973, p. 15-19 (avec la collaboration de Claire Kirkland-Casgrain).
- 1974a : « Le consentement du mineur en matière de soins et traitements médicaux selon le droit civil canadien », (1974) 52 R. du B. can. 247-261.
- 1974b : « Civil Code Revision in Quebec », (1974) 34 Louisiana L.R. 921-951.
- 1974c : « Contrat d’adhésion et contrat type », dans Adrian Popovici (dir.), Problèmes de droit contemporain. Mélanges Louis Baudouin, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1974, p. 67-78.
- 1974d : « Le statut professionnel du médecin », Le Médecin du Québec, vol. 9, no 6, 1974, p. 44-48.
- 1974e : « Le contentement du mineur en matière de soins et traitements », Le Médecin du Québec, vol. 9, no 12, 1974, p. 27-50.
- 1975a : « Médecin et responsabilité civile », (1975) 10 R.J.T. 56-58.
- 1975b : « Préface », dans Pierre-Gabriel Jobin, Les contrats de distribution de biens techniques, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1975, p. ix-xi.
- 1975c : « Les principes directeurs de la réforme du louage de choses », dans Nouvelles Lois sur le louage des choses, Montréal, Wilson et Lafleur, 1975, p. 9-19.
- 1977a : « La révision du Code civil », [1977] C.P. du N. 335-354.
- 1977b : « La responsabilité civile du médecin », (1977) 8 R.D.U.S. 25-43.
- 1978 : « Préface », dans Office de révision du Code civil, Rapport sur le Code civil du Québec, vol. 1 « Projet de Code civil », Québec, Éditeur officiel, 1978, p. xxv-xl ; « Foreword », dans Civil Code Revision Office, Report on the Quebec Civil Code, vol. 1, Québec, Éditeur officiel, 1978, p. xxiii-xxxviii**.
- 1979a : « Les enjeux de la révision du Code civil », dans André Poupart (dir.), Les enjeux de la révision du Code civil, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1979, p. 11-36.
- 1979b : « La réforme du Code civil du Québec », (1979) 31 R.I.D.C. 269-283.
- 1979c : « Le droit civil et la protection du consommateur », (1979) 10 R.G.D. 13-23.
- 1979d : « Prolonger le mourir — qui décide ? », Assurances, vol. 46, no 1, 1978-1979, p. 279-290.
- 1980 : « Les enjeux de la révision du Code civil », Assurances, vol. 47, no 4, 1979-1980, p. 318-324.
- 1981a : « L’indemnisation de la victime par ricochet d’un accident mortel résultant de l’inexécution d’un devoir contractuel », (1981) 26 R.D. McGill 567-578.
- 1981b : « Les lendemains de la réforme du Code civil », (1981) 59 R. du B. can. 625-637.
- 1981c : « La responsabilité civile de l’établissement hospitalier en droit civil canadien », (1981) 26 R.D. McGill 673-739.
- 1981d : Code civil — Civil Code, 1866-1980, Édition historique et critique / Historical and Critical Edition, Montréal, Chambre des notaires du Québec, SOQUIJ, 1981, 1 304 p. (avec John E.C. Brierley).
- 1981e : « La responsabilité civile de l’établissement hospitalier en droit civil canadien – 1re partie », Le Médecin du Québec, vol. 16, no 11, 1981, p. 30-59 ; 2e partie, vol. 17, no 2, 1982, p. 44-84 ; 3e partie, vol. 17, no 3, 1982, p. 67-85.
- 1982a : « L’affaire Wabasso sous les feux du droit comparé », (1982) 27 R.D. McGill 789-792.
- 1982b : « Pour une Cour suprême du Québec en matière de droit civil », Assurances, vol. 49, no 4, 1982, p. 337-342.
- 1982c : « Le Code civil : reflet des valeurs sociales d’un peuple », Assurances, vol. 50, no 1, 1982, p. 53-56.
- 1983a : « F.R. Scott et la réforme du Code civil », dans Sandra Djwa et R. St. John Macdonald (dir.), On F.R. Scott. Essays on his Contributions to Law, Literature, and Politics, Kingston, McGill-Queen’s University Press, 1983, p. 153-159.
- 1983b : « L’incidence des régimes de responsabilité sur l’indemnisation du préjudice en matière médico-hospitalière », Assurances, vol. 51, no 3, 1983, p. 299-312.
- 1985 : Dictionnaire de droit privé, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1985, 213 p. (avec Antoni Dandonneau, Jean-Claude Gémar, Lucie Gagné, Ejan Mackaay, Pierre Martineau, Ghislaine Pesant et Raymond de Tremblay).
- 1986a : « La fonction du droit des obligations », Assurances, vol. 53, no 2, 1985, p. 150-164 ; « La fonction du droit des obligations — II », Assurances, vol. 53, no 3, 1985, p. 286-302.
- 1986b : Théorie générale de l’obligation juridique : éléments d’une introduction, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1986, 27 p.
- 1987a : Théorie générale de l’obligation juridique : éléments d’une introduction, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1987, 50 p. (cette publication connaîtra d’autres éditions par la suite).
- 1987b : « L’évaluation du préjudice en cas de perte de gains. Rapport général », dans Peter P.C. Haanappel, Michael G. Bridge et Paul-André Crépeau (dir.), L’évaluation du préjudice en cas de perte de gains. Études canadienne et comparative. Recovery of Damages for Loss of Future Earnings. Canadian and Comparative Studies, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1987, p. 89-149.
- 1987c : « L’indemnisation du préjudice résultant de la perte de la capacité de gains », Assurances, vol. 54, no 4, 1987, p. 537-550.
- 1988a : Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1988, 291 p. (avec Robert P. Kouri, John E.C. Brierley et Peter P.C. Haanappel).
- 1988b : Lexique de droit privé et Supplément au Dictionnaire de droit privé (1985), Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1988, 173 p. (avec John E.C. Brierley, Antoni Dandonneau, Peter P.C. Haanappel, Robert P. Kouri, Lucie Laguë, Pierre Martineau et Albert Mayrand).
- 1989a : L’intensité de l’obligation juridique ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1989, 232 p.
- 1989b : « Note préliminaire », dans Pierre-Gabriel Jobin, Le louage des choses, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1989, p. v-vii.
- 1991a : Dictionnaire de droit privé et Lexiques bilingues, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, 741 p. (avec Pierre Martineau, Albert Mayrand et Lucie Laguë).
- 1991b : Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, 611 p. (avec John E.C. Brierley, Robert P. Kouri, Peter P.C. Haanappel, Nicholas Kasirer, Lucie Laguë, Pierre Martineau et Albert Mayrand).
- 1992 : « Discours d’acceptation de la présidence de l’Académie internationale de droit comparé », dans Académie internationale de droit comparé, Rapports généraux — XIIIe Congrès internationaux / XIIIe International Congress. General Reports, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, p. xxvii-xxx.
- 1993 : « L’affaire Daigle et la Cour suprême du Canada ou la méconnaissance de la tradition civiliste », dans Ernest Caparros (dir.), Mélanges Germain Brière, Montréal, Wilson et Lafleur, 1993, p. 217-281.
- 1994 : « Comparative Law, Law Reform and Codification : National and International Perspectives », (1994) Asia Pacific Law Review 97-108.
- 1995a : « Essai de lecture du message législatif », dans Pierre Carignan (dir.), Mélanges Jean Beetz, Montréal, Thémis, 1995, p. 199-258.
- 1995b : « La transposition linguistique », dans Gérard Snow et Jacques Vanderlinden (dir.), Français juridique et science du droit, Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 51-61.
- 1996a : « Définition du notariat. Rapport de recherche », (1995-1996) 98 R. du N. 517-527 (avec Élise Charpentier).
- 1996b : « Cérémonie d’ouverture », dans Académie internationale de droit comparé, Rapports généraux XIVe Congrès international de droit comparé. General Reports. XIVe International Congress of Comparative Law, La Haye, Kluwer Law International, 1996, p. xi-xv.
- 1997 : « Abuse of Rights in the Civil Law of Quebec », dans Alfredo Mordechai Rabello (dir.), Aequitas and Equity : Equity in Civil Law and Mixed Jurisdictions, Jérusalem, The Harry and Michael Sacher Institute for Legislative Research and Comparative Law, The Hebrew University of Jerusalem, 1997, p. 583-631.
- 1998a : « La fonction du droit des obligations », (1998) 43 R.D. McGill 729-780.
- 1998b : Les principes d’Unidroit et le Code civil du Québec : valeurs partagées ? The Unidroit Principles and the Civil Code of Quebec : Shared Values ?, Scarborough, Carswell, 1998, 200 p. (avec Élise M. Charpentier).
- 1998c : « Notes lexicographiques. Droit réel / Lexicographical Notes. Real Right », (1997-1998) 100 R. du N. 275-281 (avec Comité de rédaction, Dictionnaire de droit privé et Private Law Dictionary).
- 1999a : Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues / Private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicons, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 146 p. (fr.), 152 p. (angl.) (avec France Allard, Jean-Maurice Brisson, Madeleine Cantin Cumyn, Élise M. Charpentier, Mylène Deschênes et Nicholas Kasirer).
- 1999b : « Notes lexicographiques. Succession / Lexicographical Notes. Succession », (1999) 101 R. du N. 130-140 (avec Comité de rédaction, Dictionnaire de droit privé et Private Law Dictionary).
- 2000a : « Réflexions sur la codification du droit privé », (2000) 38 Osgoode Hall. L.J. 267-295.
- 2000b : « Unification du droit privé : perspectives canadiennes », dans La pertinence renouvelée du droit des obligations : Back to Basics. The Continued Relevance of the Law of Obligations : retour aux sources, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2000, p. 1-12.
- 2000c : « Lexicographical Notes. On the Importance of Words and Meaning », Circuit, no 68, 2000, p. 9-13 (avec Comité de rédaction, Dictionnaire de droit privé et Private Law Dictionary).
- 2001 : « The Unidroit Principles of International Commercial Contracts », dans Alfredo Mordechai Rabello (dir.), The Principles of Unidroit and Modern National Codifications, Jérusalem, The Harry and Michael Sacher Institute for Legislative Research and Comparative Law, The Hebrew University of Jerusalem, 2001, p. 21-61.
- 2003a : Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues. Les obligations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 467 p. (avec France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Élise Charpentier, Mathieu Devinat, Yaëll Emerich, Patrick Forget et Nicholas Kasirer).
- 2003b : Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons. Obligations, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 414 p. (avec France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Élise Charpentier, Mathieu Devinat, Yaëll Emerich, Patrick Forget et Nicholas Kasirer).
- 2003c : La réforme du droit civil canadien. Une certaine conception de la recodification, 1965-1977, Montréal, Thémis, 2003, 211 p.
- 2005 : « Une certaine conception de la recodification », dans Serge Lortie, Nicholas Kasirer et Jean-Guy Belley (dir.), Du Code civil du Québec. Contribution à l’histoire immédiate d’une recodification réussie, Montréal, Thémis, 2005, p. 23-161.
- 2007 : « Pour un droit commun de la lésion entre majeurs », dans Brigitte Lefebvre, avec la collab. de Sylvie Berthold (dir.), Mélanges Roger Comtois, Montréal, Thémis, 2007, p. 229-270.
- 2008 : « Réflexion sur la définition législative du contrat », dans Regards croisés sur le droit privé. Cross-examining Private Law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 235-249.
- 2012a : Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues. Les biens, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 302 p. (avec France Allard, François Brochu, Élise Charpentier, Mathieu Devinat, Yaëll Emerich, Nicholas Kasirer et Mario Naccarato).
- 2012b : Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons. Property, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 267 p. (avec France Allard, François Brochu, Élise Charpentier, Mathieu Devinat, Yaëll Emerich, Nicholas Kasirer et Mario Naccarato).
- 20XX : « Les principes de l’ordre contractuel », texte inédit, Montréal, Archives de l’Université McGill, Fonds Paul-André Crépeau, 2012-0029, document 590.