La justice négociée de l’énergie éolienne au Québec - Prémont, Marie-Claude (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2019)
La signature d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) est presque devenue la norme lorsque se réalisent de nouveaux projets d’exploitation des ressources naturelles au Canada. Peu d’études se sont cependant penchées sur le recours à l’ERA dans le contexte de l’implantation au Québec des parcs éoliens. L’auteure explique pourquoi et comment ce mécanisme a fait son apparition à compter de 2003 pour la production d’énergie éolienne. Elle montre que les ERA entre les promoteurs privés de parcs éoliens et les municipalités d’accueil ne relèvent pas de la génération spontanée. Elles sont plutôt la résultante d’une structure juridique complexe graduellement mise en place à compter de l’adoption de la Loi sur la Régie de l’énergie en 1996. L’ERA du secteur éolien du Québec est analysée en tant que composante du triangle de la justice négociée, celui-ci impliquant trois parties — les promoteurs de projets, les communautés locales d’accueil et l’État — qui appuient chacune le mécanisme pour des motifs différents. L’analyse des clauses des ERA conclues en contexte éolien au Québec soulève de sérieuses questions quant à leurs effets sur le rôle qu’accorde la loi aux municipalités et sur les obligations de l’État.