Les droits ancestraux des peuples autochtones au carrefour du droit public et du droit privé : le cas de l’industrie extractive

  • Ghislain Otis

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  • Ghislain Otis
    Professeur, section de droit civil, Université d’Ottawa ; titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones

L’étude qui suit est le fruit d’une recherche ayant bénéficié du soutien financier du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. La recherche a aussi été entreprise grâce, en partie, au soutien financier du Programme des chaires de recherche du Canada. Le présent article a pour origine un chapitre de livre qui a été substantiellement révisé et augmenté. Voir Ghislain Otis, « Ententes et mésententes entre les peuples autochtones et l’industrie extractive au Québec : aux confins du droit public et du droit privé », dans Christophe Krolik (dir.), Le droit des ressources naturelles et de l’énergie, Montréal, LexisNexis Canada, 2017, p. 153.

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