L’encadrement juridique du sociofinancement au Québec - Cumyn, Michelle; Justin Ilboudo, Wend-Nongdo (Les Cahiers de droit, 2019)
Le sociofinancement désigne un appel au public, diffusé par l’entremise d’une plateforme Internet, dans le but de recueillir des fonds. Le sociofinancement sous forme de dons ou de « prévente » est le plus répandu, mais il a peu retenu l’attention des juristes et des gouvernements jusqu’à présent. Plusieurs qualifications doivent être envisagées en cette matière, selon que le porteur de projet est le destinataire final des sommes recueillies ou qu’il s’engage plutôt à les verser à d’autres personnes ou à les employer pour la réalisation d’une fin d’utilité privée ou sociale. Or, différents problèmes découlent de ces qualifications, qui influent tantôt sur la validité des dons, tantôt sur les droits et les obligations des personnes visées. Les auteurs recommandent que le Québec adopte la Loi uniforme sur les appels informels aux dons du public pour pallier les lacunes du droit actuel. Pour leur part, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont conçu des régimes élaborés pour permettre le sociofinancement sous forme d’investissements, tout en protégeant les contributeurs. Pourtant, ce type de sociofinancement connaît un succès mitigé. Les auteurs abordent, en terminant, l’application connexe du droit fiscal et du droit de la consommation.