Métamorphose technologique et institutions financières - Lacoursière, Marc; Tchotourian, Ivan (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2019)
Le développement des nouvelles technologies est la source d’une ère novatrice pour le milieu des services bancaires et financiers. Le cloisonnement traditionnel entre le monde commercial et le milieu financier s’effrite, des institutions financières et des entreprises commerciales (jeunes, dynamiques et innovantes) offrant des services inédits de paiement, de crédit et d’investissement aux consommateurs. L’encadrement juridique des institutions financières qui assurait une certaine protection au consommateur est remis en question sous l’influence des entreprises de technologies financières (FinTech). Cela pose de nombreux problèmes juridiques. D’une part, le régulateur canadien se montre ouvert à accepter cette forme de concurrence, tant pour le système bancaire ouvert que dans le domaine des paiements, tout en conservant à l’esprit de bien protéger les intérêts des consommateurs. D’autre part, l’envahissement de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’investissement amène le juriste à réfléchir sur la pertinence de l’encadrement réglementaire du conseil financier, notamment lorsque l’humain se trouve remplacé par l’automate. Devant des enjeux considérables, le Canada doit définir un encadrement qui place le consommateur dans une position lui permettant de profiter des possibilités des entreprises de technologie financière sans se placer pour autant dans une position risquée.