Une lecture juridique de l’économie « arrivante » : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés - Tchotourian, Ivan; Morteo, Margaux (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2019)
Au cours des dernières décennies, le capitalisme n’a cessé de transformer le marché, bouleversant chaque fois un peu plus les concepts pourtant acquis des économistes et des juristes du monde des affaires. En dépit du progrès qu’elle occasionne, la financiarisation a mené à des scandales financiers et à des crises économiques majeures en 2000 et en 2007-2008 dont les effets sont encore palpables. Aujourd’hui, une autre financiarisation laisse progressivement son empreinte sur le droit des sociétés par actions et des marchés. Or, le droit s’adapte à ces changements d’orientation qui traversent les entreprises et la finance, celles-ci se montrant de plus en plus soucieuses de leur incidence sur la société. Une des plus récentes évolutions juridiques à cet égard est la création de statuts juridiques propres à certaines entreprises « hybrides » : les entreprises à mission sociétale. L’émergence de ce type d’entreprise donne de la dureté à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et procure une garantie de réalité derrière l’image de la vertu sans constituer pour autant une rupture de l’état du droit. La conception de l’entreprise telle qu’elle a longtemps été admise est par là même révolutionnée. Un pont entre le modèle libéral capitaliste et le modèle alternatif de l’économie sociale est donc en construction. Plus globalement, les dispositions légales se modernisent pour répondre à une demande croissante et permettent d’envisager de nos jours l’avènement d’une économie nouvelle en quête de plus de social et d’éthique. À cette fin, les acteurs de la finance, notamment sociale, poussent à la transformation des outils financiers pour générer un rendement social plutôt que strictement monétaire.