La conception jurisprudentielle de la notion de « confiance du public dans l’administration de la justice pénale » - Desrosiers, Julie (Les Cahiers de droit, 2020)
L’auteure s’intéresse à l’interprétation jurisprudentielle de la « confiance du public dans l’administration de la justice ». Régulièrement invoquée par la Cour suprême du Canada à titre de considération sous-jacente en matière d’indépendance judiciaire, de publicité des débats et de célérité des procédures, la « confiance du public dans l’administration de la justice » tend à s’autonomiser pour devenir un critère décisionnel à part entière. L’auteure examine particulièrement deux cas de figure, soit le rejet d’une preuve suivant l’article 24 (2) de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le maintien en détention avant procès d’un accusé selon l’article 515 (10) c) du Code criminel. À l’issue de son étude, l’auteure conclut que la nécessité de maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice peut justifier des réformes législatives ou jurisprudentielles qui opèrent sur le plan systémique, mais qu’elle peut difficilement fonder une décision dans un cas d’espèce.