La conception du territoire par la gouvernance environnementale et le droit constitutionnel : un examen de leur compatibilité à travers l’exemple du bassin versant - Lillo, Alexandre; Nadeau, Rachel (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2020)
En vue de protéger la nature, la conception moderne de la gouvernance environnementale est régie par de nombreux principes. L’un des éléments clés réside dans la notion de territoire, laquelle a le potentiel d’articuler la mise en oeuvre des valeurs propres à la gouvernance de l’environnement. Néanmoins, cette conception spécifique du territoire soulève d’importantes interrogations juridiques, notamment de nature constitutionnelle. En effet, les principes du droit constitutionnel délimitent une échelle d’action dissonante de celle qui est préconisée par la gouvernance environnementale. L’objet du présent article est d’étudier la conception du territoire au sein des référentiels que sont la gouvernance environnementale et le droit constitutionnel canadien pour déterminer leur degré de compatibilité. À travers l’exemple du bassin versant, trois questions centrales sont mises en évidence et discutées : quels sont les acteurs et les fondements structurels les plus appropriés à l’établissement d’une gouvernance environnementale dans le contexte canadien et selon quelle échelle territoriale ?