Culture juridique des droits de la personne et justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels : tendances à la Cour suprême du Canada - Vézina, Christine (Les Cahiers de droit, 2020)
Les droits économiques, sociaux et culturels demeurent marginalisés en droit constitutionnel et quasi constitutionnel, en dépit des critiques répétées des instances onusiennes à cet égard. Les leviers susceptibles d’accroître l’effectivité de ces droits sont, au mieux, sous-exploités, et le statu quo perdure en privant les personnes les plus vulnérables de la société de l’accès à la justice. La culture juridique des droits de la personne des juges majoritaires de la Cour suprême du Canada, analysée dans une perspective sociojuridique, et ce, dans le contexte d’une recherche empirique, permet de mieux comprendre cette situation. Elle révèle en effet que les pratiques, les représentations et les valeurs des juges relatives aux titulaires de droits, à la nature des obligations à la charge de l’État et à la méthodologie juridique s’inscrivent dans un paradigme passéiste des droits de la personne. Cela contribue à un constitutionnalisme tronqué au soutien d’une « pureté » hégémonique des droits de la personne et prive de la protection de la règle de droit les personnes les plus vulnérables de la société.