La raison d’être : décryptage d’une innovation en droit des sociétés — Regard français - Ben Messaoud, Yassine (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2021)
Nouvellement introduite en droit français, la notion juridique de raison d’être est définie à l’article 1835 du Code civil comme « constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». Elle aurait pour but de revisiter la finalité de l’entreprise, de lutter contre sa financiarisation, de dépasser les doutes à l’égard de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et d’attirer les talents. Près d’un an après la promulgation de la Loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, plus d’une centaine de grandes entreprises ont fait le choix de se donner une raison d’être. Pour autant, maints acteurs du monde économique l’assimilent à son équivalent en sciences de gestion. Cette confusion explique, en pratique, l’abondance de stipulations creuses et descriptives. C’est pourquoi, par souci de clarification, l’auteur veut proposer une définition juridique de cette nouvelle notion et un aperçu de son régime.