Les sociétés à mission : l’épreuve du feu à l’heure de la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19 ? L’expérience française - Desbarats, Isabelle (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2021)
Alors que des dizaines d’organisations privées françaises ont publiquement annoncé leur volonté de se convertir en « sociétés à mission », à quelles conditions l’octroi de ce « label vertueux » est-il subordonné et comment l’assumer ultérieurement ? L’enjeu n’est pas anodin, puisque se pose la question de savoir si « cette création juridique [relève] de l’effet d’annonce, voire du voeu pieu, ou [si elle est] réellement susceptible d’influer sur [le] système capitaliste et de lui conférer un supplément de raison d’être, voire un supplément d’âme » (L. Landivaux et G. Gien). L’actualité, à l’heure de la crise économique déclenchée par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, reflète l’importance de ces questionnements et le « piège » menaçant les sociétés ayant résolu de se couler dans ce nouveau moule. En témoignerait le « cas » Danone présenté par certains comme une « allégorie de la faillite de cette idée de l’engagement volontaire. Le statut d’entreprise à mission donne un vernis de respectabilité. Mais on constate que les engagements ne tiennent pas face aux logiques de marché et ne permettent pas aux entreprises de s’en protéger » (S. Bommier 2020). Le sort des sociétés à mission « à la française » serait-il déjà scellé et leur échec, patent ? L’objet de cette contribution est de s’interroger sur les sociétés à mission « à la française », aujourd’hui soumises à une épreuve du feu déclenchée par la crise sanitaire.