La responsabilité des sociétés mères : les pas en avant des cours suprêmes anglaise et canadienne - Langenfeld, Alexis (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2021)
Dans les pays de common law, le développement de la responsabilité des sociétés mères de groupes multinationaux est porté par l’activisme judiciaire. Celui-ci témoigne que les tribunaux travaillent en faveur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Dans ce contexte, la Cour suprême du Canada a rendu la décision Nevsun Resources Ltd. c. Araya dans laquelle elle autorise les poursuites portées contre une entreprise canadienne pour violation du droit international coutumier. Cette décision aussi ambitieuse que polémique crée un nouveau recours dans la common law canadienne favorable à la responsabilisation des multinationales. La Cour suprême du Royaume-Uni, quant à elle, s’est prononcée sur le devoir de diligence des sociétés mères dans la décision Vedanta Resources PLC and another (Appellants) v. Lungowe and others (Respondents). Ici encore, la position est d’envergure et favorable à une responsabilisation accrue des groupes de sociétés. L’auteur présente et analyse ci-dessous les deux décisions en les remettant dans le contexte juridique antérieur qu’elles sont venues modifier.