Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques - Dupont, Valérie; Racicot, Marc-Antoine; Drevard, Tom (Les Cahiers de droit, 2021)
Depuis l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en 2017, les municipalités régionales de comté (MRC) doivent obligatoirement élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques, dans le but de planifier les actions pour conserver et utiliser durablement ces milieux. Afin de concrétiser ce plan, les MRC et les municipalités locales doivent en transposer les orientations prises dans leurs schémas d’aménagement, leurs plans d’urbanisme et leurs règlements d’urbanisme. Cela étant, lorsqu’il est question de conserver des écosystèmes complexes, de nombreux auteurs plaident en faveur de formes hybrides de gouvernance combinant plusieurs types d’instruments. Les auteurs analyseront donc les compétences des municipalités pour mettre en place des approches foncières, fiscales et financières en complément de l’approche réglementaire. Leur propos portera surtout sur les outils à la disposition des municipalités pour protéger les milieux humides, outils qui peuvent notamment favoriser les initiatives de conservation par les acteurs privés.