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La réputation du droit international privé comme un droit savant, exigeant une maîtrise solide de concepts spécifiques, fait que bien des juristes l’abordent avec une certaine crainte, qui risque d’être amplifiée lorsqu’un ouvrage est présenté comme un traité ou même un manuel de cette matière. C’est probablement pour éviter cet écueil que les autrices ont choisi un titre plus rassurant avec Éléments, même s’il s’agit en fait d’un ouvrage introductif très complet à l’ensemble de la matière, comme le souligne le juge Nicholas Kasirer dans sa préface.
Le premier public visé par cette publication est évidemment celui des étudiants, et cela explique l’effort fait d’utiliser un style de rédaction destiné à des non-spécialistes. Le résultat est remarquable de clarté : sans éviter les sujets complexes, le texte reste accessible sans difficulté, avec l’aide, à l’occasion, de moyens pédagogiques appropriés comme certains schémas ou tableaux. Ce sont des qualités qui devraient aussi faciliter l’accès à ce texte des juristes non spécialisés dans ce domaine. Le vocabulaire utilisé est facilement compréhensible, et certains termes classiques sont présentés et expliqués dans un glossaire pratique.
La structure du texte met d’abord en évidence les concepts fondamentaux du droit international privé, comme l’extranéité et le rattachement, qui correspondent mieux à la nature de cette opération juridique que la terminologie conflictuelle (conflits de lois, conflits de juridictions) utilisée traditionnellement. Cela mène à une présentation vivante de la règle de rattachement, qui établit un lien entre les catégories et les facteurs de rattachement. Le principe de proximité y apparaît aussi avec son impact croissant, surtout quant à la compétence des tribunaux.
La distinction entre rattachement juridictionnel et rattachement normatif structure la suite de l’ouvrage. Conformément à la logique, c’est le rattachement juridictionnel qui retient d’abord l’attention, à l’inverse de la tradition universitaire. Les règles de compétence internationale des tribunaux, tant locaux qu’étrangers, sont l’objet d’une analyse aussi solide que succincte, un exploit à souligner, rendu possible par le traitement antérieur des concepts en jeu. C’est ainsi que le forum non conveniens peut être présenté de manière satisfaisante en quatre pages à peine.
Certaines questions exigent des analyses plus complexes, comme la technique du miroir pour évaluer la compétence des tribunaux étrangers dont un jugement est présenté pour reconnaissance et exécution au Québec. Sur ce point, l’impact du principe de proximité donne lieu à des difficultés réelles d’interprétation de l’article 3164 du Code civil du Québec qui sont bien évaluées dans le texte, même si la solution retenue par les autrices peut encore susciter des débats.
Le texte se termine par la présentation du rattachement normatif, qui exige à peine 25 pages, grâce encore à la structure qui la précède. Après une interprétation large du concept de loi applicable tout à fait convaincante, la présentation des méthodes de rattachement permet d’avoir une bonne idée des divergences en cours sur cette question qui fait l’objet d’une vaste littérature, bien résumée ici, ce qui permet une présentation efficace des choix du Code civil du Québec.
Ce volume aborde ainsi, à la toute fin, certains des éléments qui ont fortement contribué à la mauvaise réputation du droit international privé, dont on peut espérer qu’elle va maintenant s’atténuer, sinon disparaître, grâce à des ouvrages comme celui-ci. Il s’agit d’une bonne introduction aux lois d’application nécessaire, à la question préalable, au renvoi, au conflit mobile et aux manquements à la volonté des parties. Leur traitement en fin de parcours est grandement facilité par tout ce qui a précédé et permet une bonne appréciation des solutions du droit québécois.
S’il faut une raison de plus pour inviter à placer ce volume dans toute bonne bibliothèque d’un bureau de juriste au Québec, qu’il soit professeur, juge, avocat ou notaire, nous voudrions souligner le plaisir esthétique donné par un style aussi élégant qu’efficace. C’est un volume qui fera date dans l’évolution du droit international privé québécois.