L’inclusion de la responsabilité sociale des entreprises dans les accords de libre-échange : évolution et efficacité - Nguyen, Ngoc; Nguyen, Thi; Phung, Thi (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2022)
Étant donné le rôle important des entreprises multinationales dans le commerce international en général et dans la résolution des questions non commerciales complexes (telles que l’environnement, le travail, les droits de la personne, le développement durable), un certain nombre d’accords de libre-échange tendent à inclure la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Plusieurs possibilités ont été envisagées en ce sens soit par une référence à la RSE ou aux instruments internationalement reconnus en cette matière dans le préambule de ces accords, soit par une incorporation d’une ou de clauses la régissant explicitement. Une telle approche soulève donc la question de son efficacité en ce qui concerne la régulation des entreprises multinationales dans le contexte de l’intégration économique régionale. En outre, des mécanismes prévus dans ces accords peuvent y contribuer.