L’Acte de Québec de 1774 : relique du passé ou charte contemporaine ? - Boulanger-Bonnelly, Jérémy (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2022)
L’identification des composantes de la Constitution du Canada est un exercice controversé. C’est dans ce contexte que les tribunaux se sont récemment penchés sur l’existence et le statut contemporains de l’Acte de Québec de 1774. L’auteur aborde cette question afin de mieux circonscrire la place de cet acte dans le paysage juridique et constitutionnel d’aujourd’hui. Il conclut, dans un premier temps, que plusieurs de ses dispositions demeurent en vigueur. Dans un deuxième temps, il soutient que certains de ces articles, relatifs au libre exercice de la religion et à la liberté testamentaire, font partie de la Constitution du Canada et l’emportent sur les lois ordinaires qui leur sont contraires. Loin de n’être qu’une relique du passé, l’Acte de Québec joue donc le rôle d’une charte contemporaine qui conserve toute sa pertinence en ces deux matières.