L’Acte de Québec de 1774 : relique du passé ou charte contemporaine ?[Record]

  • Jérémy Boulanger-Bonnelly

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  • Jérémy Boulanger-Bonnelly
    Avocat et doctorant en droit à l’Université de Toronto

En vertu des règles linguistiques de la revue, l’utilisation de la seule forme masculine vise à alléger le texte et, selon les circonstances, elle désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Appendices