Interprétation d’un contrat d’intérêt public : illustration à l’aide du Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec - Caron, Vincent (Les Cahiers de droit, 2022)
Largement ignoré par la doctrine civiliste, l’examen du Code de soumission permet pourtant d’éclairer la théorie générale du contrat en raison de sa nature particulière. L’analyse menée par l’auteur alimente la réflexion au sujet des sources de l’obligation et soulève d’intéressantes questions quant à l’effet dit relatif des contrats. L’éclipse de l’intention commune des contractants lors de l’interprétation du Code de soumission ainsi que l’importance de la jurisprudence dans le processus interprétatif soulèvent des questions à l’égard de l’adéquation de la théorie interprétative du contrat. L’importance de la jurisprudence brouille de plus en plus la frontière entre « contrat » et « loi », tout comme la qualification du Code de soumission de « contrat d’ordre public ».