Les usages récurrents (et oubliés) des peines radicales en droit criminel : un exemple canadien sur des peines dites à rabais - Audesse, Alexandre; Cauchie, Jean-François; Sauvageau, Jean (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2024)
À travers le développement de la notion de peine radicale, le présent article propose une analyse réflexive sur certains états du droit criminel canadien. Fondamentalement heuristique, la notion de peine radicale sera utilisée pour explorer la manière dont la sphère politique et les cours de justice sont bien souvent marquées par un attachement aveugle à des réponses pénales qui bafouent les droits fondamentaux. Pour ce faire, les auteurs offrent une série d’analyses sociologiques sur les décisions relatives aux meurtres multiples qui ont suivi le projet de loi C-48, loi qui recommandait l’imposition de périodes d’incarcération minimale consécutives au nom de la vie de chaque victime. Plus précisément, après avoir montré l’ouverture des tribunaux de première instance à l’idée d’imposer des sanctions radicalement indifférentes à la vie sociale et biologique des condamnés, les auteurs exposent que l’abolition de la loi C-48 par la Cour suprême du Canada – dans l’arrêt R. c. Bissonnette – ne fait pas du droit canadien un droit respectueux de la dignité humaine et des autres préceptes enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés.